Conformité

Un logiciel de recrutement conforme au RGPD et à l'EU AI Act

Le recrutement par IA est classé « haut risque » par la réglementation européenne. R.V. a été conçu pour cette exigence dès le départ : transparence, anti-discrimination, traçabilité et hébergement souverain en France.

RGPD natif

Droits candidats, consentement, anonymisation et conservation maîtrisée — intégrés, pas en option.

EU AI Act

Système haut risque assumé : disclosure candidat, journal des décisions IA, supervision humaine.

IA souveraine

IA hébergée en France, données dans l'UE. Aucune donnée nominative de candidat ne sort de l'Europe.

Anti-discrimination

Chaque traitement IA interdit explicitement la prise en compte de critères discriminatoires.

RGPD : les droits des candidats par défaut

R.V. ne se contente pas de « cocher la case » RGPD. Les obligations du règlement sont intégrées au cœur du produit :

Droit d'accès et de portabilité (Art. 15 & 20) — export complet des données d'un candidat en un clic.
Droit à l'effacement (Art. 17) — suppression ou anonymisation des données personnelles, tout en préservant l'intégrité des statistiques.
Consentement et durées de conservation — suivi du consentement et alerte de conservation (référence CNIL : 24 mois après le dernier contact).
Registre des traitements (Art. 30) et procédure de notification d'incident (Art. 33/34) documentés.

EU AI Act : la transparence et la traçabilité intégrées

Le recrutement assisté par IA relève de l'Annexe III de l'EU AI Act (systèmes à haut risque). R.V. applique les exigences correspondantes :

Transparence envers le candidat (Art. 50) — avant tout entretien mené par l'IA, le candidat est informé clairement et donne son consentement.
Instructions anti-discrimination — chaque traitement IA (analyse de CV, matching, entretien) interdit explicitement la prise en compte de l'origine, du genre, de l'âge, du handicap, de la situation familiale, de la religion ou de l'adresse.
Journalisation des décisions IA — chaque résultat IA à enjeu (score de matching, évaluation d'entretien) est enregistré et conservé pour audit.
Supervision humaine — l'IA assiste le recruteur, elle ne décide jamais seule. Le recruteur garde la main sur chaque décision.
Droit de contestation et d'opposition (RGPD Art. 21 & 22) — un candidat peut signaler un résultat ou s'opposer à tout traitement automatisé ; l'analyse IA est alors désactivée pour lui.

Une IA souveraine, hébergée en France

La donnée de recrutement est sensible. C'est pourquoi R.V. fait le choix d'une infrastructure européenne :

  • Application et base de données hébergées dans l'Union européenne.
  • Intelligence artificielle souveraine hébergée en France — pas de transfert de données nominatives vers des serveurs hors UE.
  • Masquage des données personnelles (e-mails, téléphones) avant tout traitement par les modèles d'IA, par minimisation des données (RGPD Art. 5).
Transparence sur notre conformité : les fonctionnalités décrites ci-dessus sont intégrées au produit. La documentation juridique formelle (analyse d'impact AIPD, déclaration de conformité, enregistrement au registre européen) est en cours de finalisation avec nos conseils spécialisés, dans le calendrier réglementaire de l'EU AI Act.
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