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Politique de confidentialité

R.V RECRUTEMENT, éditeur du logiciel R.V, s'engage à protéger vos données personnelles. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elle reprend les conditions générales de R.V (articles 13 et 14, annexes 1 et 2), qui font foi. Les données reçues des comptes Google que les utilisateurs de l'application connectent (Gmail et Google Agenda) sont décrites au § 10, avec l'engagement d'utilisation limitée (Limited Use) exigé par Google.

1. Responsable du traitement

Responsable
R.V RECRUTEMENT, SASU au capital de 7 000 €, RCS Chartres 131 340 424
Adresse
5 bis avenue Marcel Proust, 28000 Chartres, France
Email
contact@rvrecrutement.fr
Référent données personnelles
Jeffrey Magnan, président — contact@rvrecrutement.fr

R.V RECRUTEMENT est responsable des traitements liés à ce site, aux comptes de ses clients, à sa newsletter et à sa propre prospection (voir § 3). Pour les données que ses clients (cabinets de recrutement, entreprises) enregistrent dans l'application — candidats, contacts —, chaque client est responsable de traitement et R.V RECRUTEMENT agit pour son compte en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD) : les candidats et les contacts exercent donc leurs droits auprès de ce client (voir § 6).

2. Données collectées

Nous collectons les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

Sur le site vitrine (rvrecrutement.fr)

  • Formulaire de contact / démo : nom, prénom, email professionnel, cabinet, message ; créneau choisi si vous réservez une démonstration.
  • Modèle envoyé par e-mail (pages modèles du site) : adresse e-mail, modèle demandé et page du site ; si vous cochez la case de la newsletter puis confirmez par le lien reçu, la date de cette confirmation, la page et le modèle d'origine et les textes affichés.
  • Stockage local : votre choix dans le bandeau de cookies, enregistré dans votre navigateur et redemandé au bout de treize (13) mois ; si vous cliquez sur « Ne pas être compté » (§ 8), une marque qui arrête la mesure d'audience sans cookie, gardée tant que vous ne l'effacez pas.
  • Logs serveur : adresse IP, date, page demandée, page d'origine, navigateur (sécurité, lutte contre la fraude, diagnostic des pannes).

Dans l'application R.V (utilisateurs authentifiés)

  • Compte : nom, prénom, email, mot de passe (hashé bcrypt), téléphone, photo de profil, signature email ; session active (appareil), dernière connexion, journal des actions et de sécurité (adresse IP, navigateur) ; rôle, forfait, quotas et consommation.
  • Données métier : clients, projets, candidats (CV, expériences, compétences), factures, contrats.
  • Données candidat saisies par le recruteur : coordonnées, parcours professionnel, prétentions salariales, mobilité, langues, permis.
  • Entretiens IA R.V : réponses écrites ou dictées et leur transcription, synthèses, scores linguistiques. La voix que reçoit R.V est transcrite puis supprimée : elle n'est jamais conservée.
  • Résultats de l'IA : scores de matching, synthèses et comptes rendus d'entretien, niveaux de langue, classement ROME. Ils sont conservés dans le compte du client ; un journal garde en plus, pendant cinq ans, la trace des notes de matching et des résultats des tests de langue (date, type de résultat, modèle utilisé, note).
  • Accord et oppositions : accord du candidat à l'entretien par IA (date, langue et version du texte) et son retrait éventuel ; opposition d'un candidat au traitement par IA ; opposition à la prospection (réponse « STOP », ou reçue par téléphone ou courrier et enregistrée à la main).
  • Intégrations OAuth : tokens chiffrés Gmail, Outlook, Google Calendar, Microsoft Calendar (uniquement si connectés volontairement ; comptes Google : voir § 10).

Newsletter et prospection de R.V

  • Nom, prénom, fonction, entreprise, coordonnées (professionnelles, ou personnelles lorsque vous les affichez vous-même comme contact sur votre profil professionnel ou sur le site de votre entreprise) et échanges des professionnels du recrutement que nous informons ou démarchons (voir § 3).
  • Pour la newsletter : statut (inscrit ou désinscrit) ; aucun suivi individuel des ouvertures ni des clics (désactivé chez le prestataire d'envoi depuis le 17 octobre 2026, faute de consentement des destinataires).

Candidatures aux offres publiées sur ce site ou reçues d'un site d'emploi

Quand vous postulez à une offre de la rubrique Offres d'emploi, ou sur un site d'emploi qui transmet votre candidature à R.V, votre candidature (identité, coordonnées, CV, message ou lettre de motivation) est transmise au cabinet de recrutement ou à l'entreprise indiqué sur l'offre, qui est responsable du traitement de vos données et les utilise pour étudier votre candidature. R.V RECRUTEMENT, éditeur de la plateforme, les héberge et les traite pour son compte en qualité de sous-traitant. Ce que ce site d'emploi conserve de son côté relève de sa propre politique de confidentialité.

À sa réception, votre CV est lu automatiquement par l'intelligence artificielle de R.V (Mistral AI, Union européenne) pour remplir votre fiche et la rattacher au répertoire des métiers (ROME) : ce traitement extrait des informations, sans noter ni classer votre candidature. Les évaluations éventuelles (matching, entretien) sont déclenchées par un recruteur, qui décide.

Si le cabinet ou l'entreprise a accepté les conditions générales de R.V depuis la version 2026-10.2, votre fiche est anonymisée automatiquement après plus de sept cent vingt (720) jours sans contact réel, c'est-à-dire sans message échangé avec vous, entretien, candidature de votre part, ni étape de recrutement ou action de suivi enregistrée à votre sujet par ce cabinet ou cette entreprise (durée de deux ans recommandée par la CNIL), sauf si votre profil figure dans un recrutement en cours ; sinon, la durée de conservation est fixée par ce cabinet ou cette entreprise. Votre fiche peut aussi être effacée à tout moment. Vous exercez vos droits, dont votre droit d'opposition au traitement par IA, auprès du cabinet ou de l'entreprise concerné ; si vous écrivez à contact@rvrecrutement.fr, nous lui transmettons votre demande.

R.V Extension pour Chrome

L'extension aide le recruteur client de R.V à centraliser son travail de recrutement dans son compte R.V. Elle ne fonctionne que sur les réseaux professionnels et sites d'emploi qu'il utilise (LinkedIn, France Travail, l'APEC, Indeed), sur ses visioconférences (Google Meet, Microsoft Teams) et sur R.V. R.V n'est affilié à aucun de ces sites.

Selon ce que le recruteur choisit de faire, elle lui permet :

  • d'ajouter à R.V les profils et CV de son choix, mis en forme par l'IA de R.V (Mistral, Union européenne) ;
  • de suivre dans sa messagerie R.V ses échanges et invitations LinkedIn, mis à jour régulièrement tant que Chrome est ouvert. Une personne ne rejoint sa base de candidats que s'il le décide ;
  • de tenir à jour une fiche existante (nom, poste, ville, photo) quand il consulte le profil correspondant ;
  • de garder le compte rendu d'un entretien en visio, enregistré avec l'accord des participants. L'audio est transcrit dans l'Union européenne puis supprimé ; seuls la transcription et le compte rendu sont conservés sur la fiche.

Pour retrouver un profil, la recherche passe par Google ; le code postal d'une ville vient du service public geo.api.gouv.fr.

Les échanges entre l'extension et R.V sont chiffrés, et les données sont conservées sur les serveurs de R.V, dans l'Union européenne. Le client reste maître de ces données : R.V les traite pour son compte, comme sous-traitant, selon l'accord de traitement qu'il a accepté. Le recruteur peut à tout moment supprimer une fiche ou désinstaller l'extension. Les personnes concernées exercent leurs droits auprès du client, et R.V lui transmet toute demande reçue. Ces données suivent les durées de conservation des candidats, et l'usage de l'IA est présenté dans la notice IA.

L'extension ne conserve dans le navigateur que la session et des données techniques, effacées à la déconnexion. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée hors du service R.V, conformément à la politique du Chrome Web Store sur les données des utilisateurs, y compris ses exigences d'utilisation limitée.

3. Finalités, bases légales et durées

Traitements dont R.V RECRUTEMENT est responsable

FinalitéBase légaleDurée
Réponse aux demandes de contact et de démonstrationIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)3 ans après votre demande ou son traitement par nos soins (référentiel de la CNIL sur la gestion des activités commerciales) : suppression automatique dans notre base ; les e-mails et réservations correspondants sont supprimés lors du tri annuel de notre messagerie et de notre agenda
Envoi d'un modèle par e-mail (pages modèles du site)Exécution de votre demande (art. 6.1.b)L'adresse ne sert qu'à l'envoi ; le journal des envois garde 90 jours l'adresse masquée (première lettre et domaine) ; une empreinte de l'adresse, qui ne permet pas de la lire, sert 24 heures à limiter les abus
Comptes des utilisateurs de l'applicationClient entrepreneur individuel : exécution du contrat (art. 6.1.b) ; salariés et collaborateurs d'un client, qui ne sont pas parties au contrat : intérêt légitime à fournir le service commandé par leur organisation (art. 6.1.f)Durée du compte ; un compte retiré par son organisation est anonymisé 90 jours après son retrait. À la fin du contrat (abonnement résilié, compte bêta terminé) ou d'un essai terminé sans IBAN (abonnement en pause) : lecture seule pendant 30 jours, puis suppression ou anonymisation, à une date indiquée par e-mail au responsable du compte et rappelée 7 jours avant. Pour une organisation qui n'a pas encore accepté la version 2026-10.3 des conditions générales, ou l'a acceptée moins de 30 jours avant, la période de transition de leur article 31.11 s'applique (notamment 90 jours de lecture seule après la fin du contrat)
Preuve de l'acceptation des conditions générales (version, date, adresse IP, navigateur) et de la lecture des avertissements du ServiceIntérêt légitimeDurée du contrat, puis 5 ans, délai de prescription des actions nées du contrat (art. L110-4 du code de commerce ; art. 2224 du code civil)
Facturation / comptabilitéExécution du contrat ; obligation légale (art. 6.1.c)Factures et pièces comptables : 10 ans (art. L123-22 du code de commerce) ; autres données de la relation commerciale (échanges, historique des forfaits et des relances) : durée du contrat, puis 5 ans en archive (art. L110-4 du code de commerce)
Sécurité de l'application (journal d'audit des actions, journal de sécurité)Intérêt légitime12 mois, puis suppression automatique
Logs serveur du site et de l'application (adresse IP, date, page demandée, page d'origine, navigateur)Intérêt légitime à sécuriser le service et à diagnostiquer les pannesEffacés automatiquement au bout de vingt-huit (28) jours au plus ; les copies de secours quotidiennes de l'hébergeur les gardent sept (7) jours de plus.
Suivi des erreurs techniques de l'applicationIntérêt légitime (serveur) ; votre accord (navigateur)Durée du prestataire, au plus 90 jours
E-mails envoyés par la plateforme (invitations, mots de passe, notifications) ; le journal des envois garde l'adresse du destinataire, l'objet (qui peut contenir le nom d'un candidat, par exemple pour une invitation à un entretien), le nom d'expéditeur affiché, le statut (envoyé ou échec) et la date, jamais le corps du messageFonctionnement du service commandé par l'organisation cliente : exécution du contrat ou, pour ses salariés, intérêt légitime ; journal des envois : intérêt légitimeJournal des envois supprimé au bout de 90 jours
Assistance aux utilisateurs de l'application (demandes d'aide, retours, accès de l'équipe de R.V au compte d'un client sur motif enregistré)Intérêt légitime à assister les utilisateurs et à améliorer le serviceDurée du contrat ; ensuite, échanges utiles à la preuve : 5 ans au plus (art. L110-4 du code de commerce) ; message d'une personne qui n'est pas cliente : 3 ans après son dernier message (référentiel de la CNIL) ; trace d'un accès au compte : 12 mois (journal d'audit)
Statistiques d'usage de l'application (dernière connexion, nombre d'actions sur 7 et 30 jours, consommation des quotas, forfait, version des conditions générales acceptée, état de R.V Extension) ; nombre, par jour et par organisation, des recherches de coordonnées dont le résultat n'a pas été remis parce que la personne recherchée s'était opposée à la prospection (un nombre seul, sans aucune donnée sur cette personne)Intérêt légitime à assister les clients, relancer les comptes inactifs, améliorer le service et mesurer les coûts que R.V supporte ; décompte des quotas prévu au contratCalculées à partir du journal d'audit (12 mois) et des comptes ; compteurs de quotas remis à zéro chaque mois. Les résumés envoyés par e-mail à l'équipe de R.V sont supprimés lors du tri annuel de sa messagerie. Le nombre de recherches non remises est supprimé au bout de quatre cents (400) jours, ou avec les données de l'organisation si elles sont supprimées avant.
Newsletter de R.V (évolutions du service et métier du recrutement), adressée : aux utilisateurs et aux professionnels du recrutement en relation avec R.V, à leur adresse professionnelle ; aux personnes qui la demandent en recevant un modèle du site (case non cochée par défaut, puis confirmation par le lien reçu dans l'e-mail du modèle). Aucun suivi individuel des ouvertures ni des clics : il est désactivé chez le prestataire d'envoi depuis le 17 octobre 2026, faute de consentement des destinatairesUtilisateurs et contacts professionnels : intérêt légitime à informer ses clients et contacts professionnels. Demande depuis une page modèle : consentement (art. 6.1.a), confirmé en deux temps : sans clic sur le lien de confirmation, vous n'êtes pas inscrit et rien n'est enregistréJusqu'à la désinscription, en un clic depuis chaque envoi, et au plus 3 ans après la fin de la relation commerciale (utilisateurs d'un client) ou après votre dernier contact avec nous (autres personnes), selon le référentiel de la CNIL sur la gestion des activités commerciales ; une adresse désinscrite reste ensuite enregistrée comme telle, avec la trace de son inscription, pour ne plus rien recevoir. Pour une inscription confirmée depuis une page modèle sont conservés avec l'adresse : la date de confirmation, la page et le modèle d'origine, les textes affichés (case, mention, bouton) avec leur version et le mode de recueil (double opt-in), ainsi que ceux de la confirmation la plus récente si vous vous réinscrivez
Prospection de R.V auprès de dirigeants et de recruteurs (cabinets, entreprises, organismes), à partir de leur profil public sur les réseaux sociaux professionnels, des sites des entreprises, d'annuaires professionnels et de prestataires de données de contacts professionnelsIntérêt légitime à faire connaître le service3 ans à compter de la collecte de vos coordonnées ou de votre dernière réponse ou demande (un message de R.V resté sans réponse ne prolonge pas ce délai), selon le référentiel de la CNIL sur la gestion des activités commerciales. Depuis le 16 octobre 2026, le premier message de chaque séquence indique d'où viennent vos coordonnées et comment exercer vos droits et vous opposer. Opposition à tout moment en répondant « STOP », en écrivant à contact@rvrecrutement.fr, ou par téléphone ou courrier : elle est enregistrée et respectée par tous les envois suivants
Journal des décisions IA après la fin d'un contrat (sans nom ni coordonnées des personnes)Intérêt légitime à démontrer le fonctionnement du service et à répondre à une contestation5 ans à compter de chaque décision (prescription de l'action en réparation d'une discrimination, art. L1134-5 du code du travail), puis suppression automatique
Signalements de résultats de l'IA par les recruteurs (résultat signalé, motif, commentaire libre de 1 000 caractères au plus, scores, poste visé, identifiant de la fiche, organisation, auteur et date ; l'e-mail qui prévient R.V ne contient ni le nom du candidat ni le commentaire)Intérêt légitime à corriger les défauts de l'IA et à permettre le contrôle humainSignalement (résultat signalé, motif, scores, poste visé, identifiants et date) : 5 ans, comme le journal des décisions de l'IA ; commentaire libre retiré 12 mois après le signalement, et dès l'effacement de la fiche ou la suppression des données de l'organisation s'ils interviennent avant. L'e-mail de notification est supprimé une fois le signalement traité
Demandes d'exercice des droits et violations de données (identité et coordonnées du demandeur, objet de la demande, échanges et réponse ; pièce d'identité seulement en cas de doute raisonnable sur l'identité ; pour une violation : nature, personnes touchées, mesures prises)Obligation légale (art. 6.1.c ; art. 12 à 22, 33 et 34 du RGPD)5 ans après la réponse ou la clôture de l'incident (art. 2224 du code civil) ; pièce d'identité supprimée dès qu'il a été fait droit à la demande
Annuaire commun des adresses génériques de recrutement des entreprises (aucune adresse nominative) et informations publiques d'identification des entreprises (taille, code d'activité)Intérêt légitimeAnnuaire : pendant l'exploitation du service. Informations d'identification : 30 jours au plus en mémoire temporaire
Affichage des logos des entreprises dans l'applicationIntérêt légitimeRien n'est conservé par R.V RECRUTEMENT
Cookies de mesure d'audience du siteConsentement (art. 6.1.a)13 mois max
Mesure d'audience du site sans cookie (Umami, sur le serveur de R.V)Intérêt légitime (art. 6.1.f) ; dispense de consentement (CNIL)25 mois max

Traitements réalisés pour le compte des clients (R.V RECRUTEMENT sous-traitant)

FinalitéBase légaleDurée
Gestion des candidats (CV, parcours, entretiens, messages)Celle du client, responsable de traitementDurée fixée par le client. Dans les organisations qui ont accepté les conditions générales depuis la version 2026-10.2 : fiche anonymisée automatiquement après plus de 720 jours sans contact réel (règle des deux ans de la CNIL), sauf recrutement en cours ; le client est prévenu par e-mail 30 jours avant et peut garder la fiche en enregistrant un nouveau contact. Effacement possible à tout moment
Entretiens conduits par l'assistant R.VCelle du clientSession d'entretien, avec la preuve de l'accord du candidat : 30 jours ; preuve de l'accord aussi gardée sur la fiche tant qu'elle existe ; comptes rendus supprimés avec la fiche, et au plus tard 5 ans après le plus récent compte rendu du candidat
Recherche de profils hors CVthèque, coordonnées des candidats et décideurs des entreprisesCelle du clientAperçus plus affichés après 7 jours, supprimés lors d'une recherche suivante et au plus tard avec les autres données du client, au terme de la lecture seule qui suit la fin du contrat
Journal des décisions IA (notes de matching, résultats des tests de langue, analyse d'un CV importé par un recruteur)Celle du client5 ans à compter de chaque décision, puis suppression automatique ; le nom de la personne en est retiré dès que sa fiche est effacée ou anonymisée
Opposition d'une personne à la prospection du clientCelle du clientConservée sous forme d'empreintes, même après l'effacement de la fiche, afin de continuer à être respectée, jusqu'à la suppression des données du client
Factures émises par le client au moyen de l'applicationCelle du clientElles lui appartiennent : R.V n'en est que sous-traitant et les lui restitue par l'export ; supprimées avec ses autres données à la fin de la lecture seule ; il appartient au client de les exporter avant et de les conserver 10 ans (art. L123-22 du code de commerce)

Fin de l'essai, du contrat ou d'un compte bêta

Si l'essai gratuit prend fin sans moyen de paiement (abonnement en pause), ou à la fin d'un abonnement résilié ou d'un compte bêta, l'organisation du client passe en lecture seule : la consultation et l'export des données restent possibles, mais la création, la modification et les fonctionnalités d'IA sont désactivées. Le client dispose de trente (30) jours pour s'abonner ou réactiver son abonnement et garder toutes ses données. Le responsable du compte reçoit par e-mail la date de la suppression, puis un rappel sept (7) jours avant. Pour une organisation qui n'a pas encore accepté la version 2026-10.3 des conditions générales, ou l'a acceptée moins de 30 jours avant, la période de transition de leur article 31.11 s'applique : notamment quatre-vingt-dix (90) jours de lecture seule après la fin du contrat, avec des rappels 30 puis 7 jours avant la suppression.

Un compte bêta gratuit prend fin à la demande du client, par e-mail à contact@rvrecrutement.fr, ou sur décision de R.V RECRUTEMENT, annoncée au responsable du compte par e-mail trente (30) jours à l'avance (article 32 des conditions générales). Les règles ci-dessus s'appliquent alors.

À la fin de la lecture seule, les données personnelles (utilisateurs, candidats, clients, projets, entretiens et comptes rendus, messages, contrôles de référence, rendez-vous) et les factures émises par le client au moyen de l'application sont supprimées ou anonymisées, sans retour possible. R.V RECRUTEMENT ne garde que ce qu'exigent ses propres obligations et son intérêt légitime (tableau ci-dessus) : la preuve de l'acceptation des conditions générales et de la lecture des avertissements du Service, et les données de la relation commerciale, 5 ans ; ses factures d'abonnement, 10 ans ; le journal des décisions IA, sans nom ni coordonnées des personnes, 5 ans à compter de chaque décision ; le journal d'audit des actions, pseudonymisé (sans nom, adresse électronique ni adresse IP), jusqu'au terme de ses 12 mois. Les données supprimées disparaissent ensuite des sauvegardes (§ 7).

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont transmises qu'aux destinataires nécessaires :

  • Équipe R.V RECRUTEMENT — accès strict aux données nécessaires à leurs missions ; l'accès au compte d'un client pour le support exige un motif, inscrit au journal d'audit, et se fait en lecture seule, trente (30) minutes au plus.
  • Hetzner Online GmbH (hébergement du site vitrine et de l'application R.V, Allemagne — UE) — sous-traitant infrastructure principal.
  • Cloudflare, Inc. (réseau de diffusion et protection du trafic, États-Unis) — placé devant le site, l'application et son interface de programmation : les échanges y transitent.
  • Mistral AI (Paris, France — UE) — fournisseur des modèles d'IA (Mistral Large, Mistral Medium, Mistral Small, Magistral, Voxtral). Les CV sont transmis en entier, pour leur analyse et pour préparer les questions d'un entretien ; pour le matching, les réponses des candidats aux entretiens, la recherche de profils, la prospection et la prise de notes, les adresses électroniques, les numéros de téléphone au format français et les liens internet commençant par « http » sont masqués avant envoi (un lien écrit sans « http », par exemple vers un profil LinkedIn, ne l'est pas). Pour la recherche de profils, les liens vers un profil LinkedIn ou commençant par « www. » et les numéros de téléphone d'autres pays sont en outre masqués. L'audio reçu est transcrit puis supprimé ; la voix de synthèse lit les questions et le message d'accueil, qui peut citer le prénom du candidat et le poste. Mistral AI traite aussi les intitulés et descriptions de postes, les aperçus de profils de la recherche hors CVthèque (score d'aperçu), les messages de prospection à rédiger, les éléments du poste et du parcours utiles aux questions d'un contrôle de référence et au classement dans le répertoire des métiers (ROME), et, seulement lorsque l'utilisateur en demande le résumé, les quinze derniers messages d'un fil d'e-mails (mêmes coordonnées masquées, § 10). Aucune recherche sur internet ne lui est demandée.
  • Éditeur du navigateur du candidat — sur ordinateur ou tablette, si le candidat dicte sa réponse avec le bouton « Dicter », la reconnaissance vocale de son navigateur traite l'audio (par exemple Google pour Chrome), éventuellement hors de l'Union européenne, sans passer par R.V. Ce service est fourni au candidat par l'éditeur de son navigateur ; la dictée est facultative.
  • Moteur de recherche Google (Google LLC, États-Unis) — uniquement quand un recruteur clique pour retrouver le profil professionnel public d'un candidat : R.V Extension interroge Google depuis le navigateur du recruteur, avec les seuls prénom, nom et employeur actuel. Ni nos serveurs ni notre fournisseur d'IA ne font cette recherche : sans l'extension, elle n'a pas lieu. Aucune recherche n'est lancée automatiquement. Google traite ces requêtes pour son propre compte ; Google LLC est certifiée au cadre UE–États-Unis.
  • Service de recherche d'informations publiques sur les entreprises (Mistral AI, en France) et moteurs de recherche situés dans divers pays hors de l'Union européenne — site internet (logo) et, à défaut de toute autre source, numéro de standard d'une entreprise, à partir de son nom, de sa ville, de son secteur d'activité et de son site lorsqu'il est connu. Aucune donnée de candidat n'est envoyée, et ces services n'interviennent dans aucun traitement de candidature. Aucune recherche n'est faite pour une entreprise identifiée comme individuelle (entrepreneur individuel, micro-entreprise), dont le nom est celui d'une personne : son site se saisit à la main. L'annuaire public des entreprises (État français) reçoit le nom, le numéro SIREN ou le code postal de l'entreprise.
  • Prestataire de recherche de coordonnées et de décideurs (États-Unis) — uniquement lorsque cette recherche est ouverte à l'organisation cliente et à la demande d'un utilisateur. Pour les décideurs d'une entreprise que l'utilisateur démarche, nous transmettons le nom, le site et l'identifiant de l'entreprise, le lieu et les fonctions recherchées (par exemple « directeur administratif et financier »), puis, pour obtenir l'adresse électronique professionnelle d'une personne choisie dans la liste proposée, ses prénom, nom, employeur et lien de profil professionnel ; aucune donnée de candidat n'est transmise pour cette recherche. Pour un candidat, seulement après l'ajout de son profil à la CVthèque, nous transmettons ses prénom, nom, employeur et lien de profil professionnel, pour obtenir son adresse e-mail et son numéro de téléphone ; sans contact sous 28 jours, ces coordonnées sont effacées, et le profil s'il a été ajouté depuis la recherche hors CVthèque. Ce prestataire interroge ses propres fournisseurs de données, aux États-Unis et dans d'autres pays hors de l'Union européenne, et garde la trace de la recherche trois mois au plus ; ses transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (§ 5). Ces données ne servent qu'à l'organisation qui les a demandées, pour ses recrutements et sa prospection auprès de professionnels, et ne peuvent être transmises à un tiers. Ce traitement est réalisé pour le compte de l'utilisateur : les personnes concernées sont informées par l'organisation qui les contacte, au plus tard lors du premier contact, message ou appel téléphonique, et exercent leurs droits, dont l'opposition, auprès d'elle ; une demande qui nous est adressée lui est transmise.
  • Contrôle des annonces (France Travail, France — UE) — à la demande d'un utilisateur, ou à la fin de la rédaction d'une annonce, l'intitulé et le texte de l'annonce et la présentation de l'entreprise sont transmis au service public de contrôle des offres d'emploi de France Travail, qui signale les mentions interdites (âge, sexe, origine…). Aucune donnée de candidat n'est transmise, sauf si l'utilisateur l'a écrite dans l'annonce, et R.V n'enregistre pas la réponse de ce service.
  • Prestataire de données professionnelles publiques (États-Unis) — à la demande d'un client, recherche de profils professionnels publics correspondant à un poste (recherche hors CVthèque). Il reçoit les critères de la recherche et, pour ne pas reproposer des profils déjà vus, leurs identifiants chez lui ; il renvoie l'identité et le parcours professionnel des profils trouvés. Ce prestataire n'est pas certifié au cadre UE–États-Unis et n'a pas conclu les clauses contractuelles types que R.V RECRUTEMENT lui a proposées (§ 5).
  • Service d'envoi d'e-mails et de SMS (France — UE) — e-mails de la plateforme (invitations, mots de passe, notifications, modèles demandés sur le site), SMS d'invitation aux entretiens et newsletter de R.V.
  • Cal.com (États-Unis) — prise de rendez-vous en ligne pour une démonstration (nom, e-mail, créneau choisi). L'agenda s'affiche à l'ouverture de la page « Démo » : Cal.com reçoit alors votre adresse IP et dépose seulement un cookie de sécurité (protection contre les robots). Cal.com, Inc. est certifiée au cadre UE–États-Unis.
  • Stripe (Irlande — UE) — paiement et facturation (PCI-DSS niveau 1) ; des données peuvent être transmises à sa société mère aux États-Unis.
  • Services d'affichage des logos (États-Unis) — dans l'application, votre navigateur interroge directement le site de l'entreprise, le service de logos Logo.dev (Logodev, Inc.) et le service d'icônes de Google, qui reçoivent le domaine de l'entreprise, votre adresse IP et les données techniques de votre navigateur ; aucune donnée de candidat ne leur est transmise. Google LLC est certifiée au cadre UE–États-Unis ; Logo.dev ne l'est pas et ses transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de son accord de traitement des données (§ 5).
  • Google / Microsoft — uniquement si vous connectez volontairement votre boîte mail ou agenda OAuth ; ce sont des services que vous choisissez. Ce que R.V fait des données reçues d'un compte Google est décrit au § 10.
  • Sentry (Functional Software, Inc., États-Unis ; suivi des erreurs techniques de l'application, données stockées dans l'Union européenne, en Allemagne ; accès possible depuis les États-Unis, société certifiée au cadre UE–États-Unis) — rapports d'erreur et mesures de performance sur une partie des requêtes ; ni le contenu des requêtes, ni les adresses IP ne lui sont transmis ; adresses électroniques, numéros de téléphone et jetons sont masqués avant envoi, et aucune session n'est enregistrée. Dans votre navigateur, il n'est activé qu'avec votre accord.
  • Microsoft Clarity (Microsoft Corporation, États-Unis — mesure d'audience) — analyse de l'usage du site vitrine (pages publiques, aucune donnée candidat). Cookies déposés uniquement avec votre consentement. Microsoft agit pour ce service en responsable de traitement indépendant, selon sa propre déclaration de confidentialité ; Microsoft Corporation est certifiée au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
  • Messagerie professionnelle de R.V (Google LLC, États-Unis) — les e-mails adressés à contact@rvrecrutement.fr (assistance, démonstrations, demandes d'exercice des droits) et ceux que R.V envoie depuis sa messagerie (prospection, réponses) sont stockés par ce service ; Google LLC est certifiée au cadre UE–États-Unis.
  • Outils de développement et d'assistance technique (États-Unis) — l'hébergeur du code source de l'application et l'assistant de programmation qu'utilise l'équipe de R.V pour la maintenance, la sécurité et l'assistance peuvent recevoir ponctuellement des extraits de données lors d'une intervention (journaux, résultats de requêtes, messages adressés au support). Pour les données que les clients enregistrent dans l'application, ces outils et la messagerie professionnelle de l'équipe (ci-dessus) n'interviennent qu'à compter du trentième (30e) jour qui suit l'acceptation de la version 2026-10.3 des conditions générales par le responsable du compte de chaque client (article 31.11) ; l'hébergeur du code source détient toutefois déjà l'historique du code, qui contient des données de candidats enregistrées avant le 8 octobre 2026. L'hébergeur du code source est certifié au cadre UE–États-Unis ; l'assistant de programmation ne l'est pas et aucune clause contractuelle type n'est encore signée avec lui (§ 5).
  • Services publics de géocodage (Base Adresse Nationale et geo.api.gouv.fr en France, Photon en Allemagne, swisstopo en Suisse, Nominatim au Royaume-Uni) — pour situer une adresse ou une ville et calculer des distances, l'application leur transmet l'adresse, ou le code postal et la ville, sans nom ni autre donnée de la personne. La Suisse et le Royaume-Uni bénéficient d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors UE

Les données sont hébergées en Allemagne et l'IA de Mistral AI les traite dans l'Union européenne. Les destinataires du § 4 établis hors de l'Union européenne sont couverts, sous les réserves du paragraphe suivant : aux États-Unis, par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, pour les sociétés certifiées (réseau de diffusion, suivi des erreurs, paiement, prise de rendez-vous, mesure d'audience, hébergement du code source, Google LLC et Microsoft Corporation), et, à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (service de logos Logo.dev, prestataire de recherche de coordonnées et de décideurs, dont les propres fournisseurs de données sont tenus à des obligations équivalentes) ; en Suisse et au Royaume-Uni, par une décision d'adéquation (géocodage).

À ce jour, deux destinataires situés aux États-Unis ne sont couverts par aucune de ces garanties : le prestataire de la recherche de profils hors CVthèque, qui reçoit des critères de recherche et des identifiants de profils, et l'assistant de programmation de l'équipe, qui peut recevoir des extraits de données lors d'une intervention. Les moteurs de recherche interrogés pour retrouver le site ou le standard d'une entreprise, situés dans divers pays hors de l'Union européenne, ne sont pas non plus liés par ces garanties : ils ne reçoivent que des éléments publics de l'entreprise (nom, ville, secteur d'activité), jamais le nom d'une entreprise identifiée comme individuelle. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à contact@rvrecrutement.fr.

La dictée avec le bouton « Dicter » n'est pas un transfert réalisé par R.V : l'audio est envoyé par le navigateur du candidat à l'éditeur de celui-ci (§ 4).

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès — obtenir une copie de vos données.
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes.
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données.
  • Droit à la limitation — restreindre certains traitements.
  • Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré.
  • Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la newsletter (lien de désinscription dans chaque envoi), à la prospection de R.V (réponse « STOP », e-mail, téléphone ou courrier) et à la mesure d'audience sans cookie (lien « Ne pas être compté », § 8).
  • Retrait du consentement — lorsque le traitement repose sur votre accord (mesure d'audience par Microsoft Clarity, suivi des erreurs de l'application dans votre navigateur, newsletter demandée depuis une page modèle), vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur ce qui a été fait avant : « Gérer les cookies » (§ 8), lien de désinscription de chaque envoi.
  • Droit relatif aux décisions automatisées (art. 22) — ne pas faire l'objet d'une décision exclusivement automatisée. Les scores R.V (matching, entretien) sont des aides à la décision : un humain reste seul décisionnaire de l'embauche.
  • Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès.

Pour les traitements dont R.V RECRUTEMENT est responsable : contact@rvrecrutement.fr. Une réponse vous sera apportée sous 1 mois.

Candidats et contacts des clients de R.V : vos droits, dont l'opposition au traitement par IA, s'exercent auprès du cabinet ou de l'entreprise qui traite vos données ; si vous nous écrivez, nous lui transmettons votre demande. Le candidat invité à un entretien R.V ne le commence qu'après avoir donné son accord à ce qu'il soit mené par une IA, par une case distincte, non cochée d'avance ; il peut retirer cet accord à tout moment, à l'accueil comme pendant l'entretien, par le lien « Je retire mon accord… » (voir § 9).

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

7. Sécurité

R.V RECRUTEMENT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

  • Chiffrement TLS 1.2+ pour toutes les communications.
  • Mots de passe hashés (bcrypt).
  • Tokens OAuth chiffrés en base.
  • Cloisonnement multi-tenant (isolation par organisation).
  • Authentification à deux facteurs (TOTP) disponible.
  • Sauvegardes quotidiennes, conservées sur l'infrastructure de l'hébergeur en Union européenne ; sur le serveur, celles des CV et documents sont gardées huit (8) jours au plus. Une copie chiffrée est en outre déposée, en principe chaque semaine, sur un support conservé hors ligne, en France, sous la garde du dirigeant de R.V RECRUTEMENT ; chaque copie y est effacée au premier branchement qui suit son vingt-septième (27e) jour. Une donnée supprimée disparaît des sauvegardes au plus tard 35 jours après sa suppression, sauf si les sauvegardes suivantes échouent : la dernière copie de chaque type est alors gardée, même au-delà de ces durées, jusqu'à son remplacement ; ou si le support hors ligne n'a pas été rebranché : sa copie n'en disparaît alors qu'à son branchement suivant.
  • Journal d'audit des actions (12 mois) et journal des décisions IA.
  • Politique d'accès "least privilege" pour les équipes internes.
  • Accès du support au compte d'un client sur motif inscrit au journal d'audit, en lecture seule, 30 minutes au plus.

8. Cookies

Le site n'a besoin d'aucun cookie pour fonctionner : votre choix dans le bandeau est enregistré dans le stockage local de votre navigateur et vous est redemandé au bout de treize (13) mois. Aucun cookie de mesure d'audience tiers n'est déposé sans votre consentement explicite, recueilli via le bandeau prévu à cet effet.

Avec votre consentement, nous utilisons Microsoft Clarity (mesure d'audience) afin de comprendre l'usage du site et l'améliorer (cookies _clck et _clsk, conservés 13 mois maximum). Vous pouvez accepter, refuser, puis modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page. En cas de refus, aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé ; si vous retirez votre accord, Clarity n'est plus chargé à partir de la page suivante, et les cookies déjà déposés peuvent être supprimés dans les réglages de votre navigateur.

Mesure d'audience sans consentement. Pour compter les visites du site et savoir quelles pages sont lues, R.V RECRUTEMENT utilise aussi Umami, un logiciel libre de statistiques installé sur son propre serveur, en Allemagne : aucune donnée n'est envoyée à l'éditeur de ce logiciel, et ces statistiques ne sont croisées ni avec Microsoft Clarity ni avec l'application R.V. Umami ne dépose aucun cookie et ne garde pas votre adresse IP : il s'en sert seulement, au moment de la visite, pour connaître le pays (base des pays « IP Geolocation by DB-IP », https://db-ip.com, licence CC BY 4.0) et calculer un numéro de visiteur propre à ce site, qui change chaque jour. Sont comptés : la page vue, son titre et le moment de la visite (sans les paramètres ni l'ancre ajoutés à son adresse), le site d'où vous venez (son nom seulement), le type de navigateur, de système et d'appareil, la taille de l'écran (arrondie à la centaine de pixels), la langue et le pays ; rien de ce que vous saisissez dans un formulaire. Ces statistiques servent uniquement à la mesure d'audience du site et sont conservées vingt-cinq (25) mois au plus, puis effacées ; les copies de secours de notre hébergeur les gardent au plus sept (7) jours de plus. Ce comptage repose sur l'intérêt légitime de R.V RECRUTEMENT à connaître la fréquentation de son site (art. 6.1.f du RGPD) ; il est dispensé de consentement dans les conditions fixées par la CNIL pour la mesure d'audience. Vous pouvez vous y opposer à tout moment avec le lien « Ne pas être compté » : votre navigateur garde alors une marque, dans son stockage local et sans cookie, qui arrête tout envoi de statistiques depuis ce navigateur sur ce site ; elle reste tant que vous ne l'effacez pas, et le même lien permet de l'annuler. Elle ne vaut que pour ce navigateur : refaites-la sur chacun et après avoir effacé les données du site. Si votre navigateur envoie un signal de refus du suivi (« Do Not Track » ou « Global Privacy Control »), aucune statistique n'est envoyée. Microsoft Clarity, lui, ne fonctionne toujours qu'avec votre accord donné dans le bandeau.

Dans l'application R.V, l'outil de suivi des erreurs (Sentry, § 4) n'est activé dans votre navigateur qu'avec votre accord, donné dans le bandeau affiché à la première visite ; les pages destinées aux candidats n'affichent pas ce bandeau. Cet accord se retire à tout moment avec « Gérer les cookies » (Mon Compte › Affichage, ou en bas de la page de connexion) : le suivi des erreurs s'arrête aussitôt.

9. EU AI Act — systèmes IA à haut risque

R.V utilise des systèmes d'IA classés haut risque au sens du Règlement (UE) 2024/1689 (recrutement, Annexe III) :

  • Matching candidat-poste (score de 0 à 100 %)
  • Entretien IA "R.V" (synthèse, évaluation linguistique)
  • Parsing CV (extraction automatique)
  • Score d'aperçu des profils trouvés par la recherche hors CVthèque

Conformément à l'Art. 14, ces systèmes sont conçus pour une supervision humaine : leurs sorties sont des aides à la décision, jamais des décisions automatisées finales. Les candidats peuvent à tout moment s'opposer au traitement IA auprès de leur recruteur (une demande adressée à contact@rvrecrutement.fr lui est transmise) ou, pour un entretien R.V, en retirant leur accord depuis leur lien d'entretien.

Avant la première question, l'IA attend l'accord du candidat, donné par une case distincte, non cochée d'avance (« J'accepte que cet entretien soit mené et analysé par une intelligence artificielle. Je peux retirer mon accord à tout moment. »). Cet accord est enregistré par le serveur avec sa date, la langue et la version du texte, sans adresse IP, dans la session d'entretien et sur la fiche du candidat, et figure dans l'export de ses données. Son retrait, possible à l'accueil comme pendant l'entretien, ferme l'entretien, arrête la voix et la dictée : plus rien n'est envoyé à l'IA ni aucun nouveau compte rendu établi, l'opposition du candidat au traitement par IA est enregistrée sur sa fiche, et le cabinet ou l'entreprise, prévenu par e-mail, lui propose un échange avec un recruteur. Avant cet accord, l'IA a seulement préparé le plan de questions à partir du CV, à la création du lien par le recruteur, et la voix de synthèse lit le message d'accueil.

L'opposition est vérifiée avant le matching, l'envoi d'un lien d'entretien, une nouvelle analyse du CV d'une fiche existante, le compte rendu établi à partir des notes du recruteur, la prise de notes, la rédaction de messages par IA et la recherche de profils hors CVthèque ; enregistrée par le recruteur, elle ferme aussi les liens d'entretien déjà envoyés. Elle n'empêche pas la lecture automatique d'un CV au moment de son import. Les recruteurs peuvent signaler un résultat incorrect sur les comptes rendus d'entretien, les scores de matching et les profils de la recherche hors CVthèque (§ 3).

Les lignes du journal des décisions IA sont conservées 5 ans à compter de chaque décision, sur le fondement de l'intérêt légitime : c'est le délai de prescription de l'action en réparation d'une discrimination (art. L1134-5 du code du travail).

10. Données des comptes Google (Gmail et Agenda)

Un utilisateur de l'application R.V peut y connecter son compte Google, depuis Mon Compte › Configuration : Gmail, pour envoyer ses messages depuis sa propre adresse et retrouver les réponses dans R.V ; Google Agenda, pour planifier ses rendez-vous. Il choisit lui-même de le faire et peut retirer cet accès à tout moment. R.V n'utilise les données reçues de Google que pour les fonctionnalités suivantes, visibles dans son interface :

  • Adresse du compte (autorisation « userinfo.email ») : afficher le compte connecté et distinguer, dans un fil de discussion, les messages de l'utilisateur de ceux de ses correspondants.
  • Envoi d'e-mails (« gmail.send ») : R.V envoie depuis Gmail les messages que l'utilisateur écrit ou programme dans R.V (prospection et relances d'une séquence, documents, réponses). Chacun indique une adresse de réponse propre à R.V (« reponse-…@reponses.rvrecrutement.fr ») : la réponse du correspondant arrive directement sur les serveurs de R.V, sans passer par Gmail ; R.V en garde l'adresse de l'expéditeur, l'objet, le texte sans le message cité et la date, mais ni le message reçu tel quel ni ses pièces jointes. R.V envoie ensuite depuis Gmail, à l'adresse de l'utilisateur lui-même et à personne d'autre, une copie de cette réponse (texte et pièces jointes), pour qu'il la retrouve dans sa boîte.
  • Lecture des réponses (« gmail.readonly ») : R.V lit uniquement les fils de discussion ouverts par un message envoyé depuis R.V, pour afficher les réponses dans sa messagerie, arrêter les relances d'une séquence lorsque la personne a répondu et reconnaître une demande d'arrêt (« STOP »). Il ne parcourt pas la boîte de réception, ne lit aucun autre message, n'y fait aucune recherche et ne récupère pas les pièces jointes. Les messages de ces fils sont enregistrés dans R.V : adresse du correspondant, objet, texte et date.
  • Agenda (« calendar.readonly » et « calendar.events ») : R.V affiche les événements de l'agenda principal (titre, horaires, lieu, début de la description, participants) sur sa page d'accueil ; il calcule, à partir des seules plages occupées, les créneaux libres proposés à un candidat ; il crée, déplace ou supprime les rendez-vous d'entretien planifiés dans R.V, avec leur lien de visioconférence, et, si l'utilisateur active « Synchroniser les actions », ses actions commerciales ; il lit la réponse du candidat à l'invitation. Les événements lus ne sont pas enregistrés sur les serveurs de R.V ; seuls le sont, pour les événements que R.V a créés, leur identifiant, leur lien de visioconférence et la réponse du candidat.

Intelligence artificielle : le texte des e-mails n'est envoyé au modèle d'IA que lorsque l'utilisateur demande le résumé d'un fil (bouton « Résumé ») : les quinze derniers messages du fil, coordonnées masquées comme indiqué au § 4, sont alors traités par Mistral AI dans l'Union européenne, et R.V ne conserve pas ce résumé. Il est refusé lorsqu'un candidat du fil s'est opposé au traitement de ses données par l'IA. Les données de l'agenda ne sont jamais envoyées au modèle. Aucune donnée reçue de Google ne sert à créer, entraîner ou améliorer un modèle d'intelligence artificielle, ni par R.V, ni par Mistral AI : l'utilisation, pour l'entraînement de ses modèles, des données que Mistral AI reçoit de R.V est désactivée dans le compte de R.V.

Ce que R.V ne fait pas de ces données :

  • aucune vente ni location, et aucune transmission à des régies publicitaires, des courtiers en données ou des revendeurs d'informations ;
  • aucune publicité, ciblée ou non, et aucune évaluation de la solvabilité d'une personne ni décision de crédit ;
  • aucun transfert hors du service : elles ne sont transmises qu'aux prestataires qui font fonctionner ces fonctionnalités (hébergeur en Allemagne, réseau de diffusion, Mistral AI pour le résumé demandé), et sinon seulement si la sécurité l'exige (par exemple pour examiner un abus) ou pour respecter la loi ;
  • aucune lecture par l'équipe de R.V, sauf à la demande de l'utilisateur pour des messages précis, lorsque c'est nécessaire à la sécurité (par exemple pour examiner une panne ou un abus, au moyen de l'accès du support décrit au § 4 : motif inscrit au journal d'audit, lecture seule, trente (30) minutes au plus) ou pour respecter la loi.

Durée de conservation : les messages enregistrés font partie des données de l'organisation cliente et suivent leurs règles (§ 3) : ils sont supprimés avec la fiche du candidat ou du contact, vidés de leur contenu lorsque la fiche est anonymisée, et supprimés au plus tard avec les autres données de l'organisation, au terme de la lecture seule qui suit la fin du contrat. Les autorisations d'accès (tokens) sont chiffrées en base et supprimées dès que l'utilisateur clique sur « Déconnecter », sinon au plus tard avec les données de l'organisation.

Retirer l'accès : avec le bouton « Déconnecter » de Mon Compte › Configuration, R.V cesse aussitôt de lire et d'envoyer, supprime ses jetons et demande à Google de révoquer l'autorisation. Google n'en délivre qu'une pour Gmail et l'agenda d'un même compte : si l'autre reste relié avec ce compte, elle est révoquée à sa propre déconnexion. Vous pouvez aussi la retirer à tout moment depuis votre compte Google (myaccount.google.com/connections). La déconnexion arrête toute nouvelle lecture ; les messages déjà enregistrés restent dans R.V, selon les règles ci-dessus. Les réponses aux messages déjà envoyés continuent d'arriver dans la messagerie de R.V, à son adresse de réponse, mais leur copie n'est plus envoyée dans Gmail.

Utilisation limitée (Limited Use) : L'utilisation et le transfert vers toute autre application des informations reçues des API Google par R.V respectent le Règlement sur les données utilisateur des services d'API Google (Google API Services User Data Policy), y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use).

R.V's use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.

Texte du règlement : https://developers.google.com/terms/api-services-user-data-policy

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements légaux ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. Lorsqu'une modification importante accompagne une nouvelle version des conditions générales, les utilisateurs de l'application en sont informés à leur connexion suivante, par la fenêtre qui présente cette nouvelle version.

Dernière mise à jour : 22 novembre 2026 (réponses aux e-mails envoyés par Gmail reçues par R.V à son adresse de réponse, et copie envoyée à l'utilisateur dans Gmail ; mesure d'audience du site sans cookie : Umami ; le 21 novembre 2026 : recherche web sur les entreprises : Mistral AI, en France ; le 20 novembre 2026 : lecture des avertissements du Service ajoutée à la preuve d'acceptation des conditions générales ; durée des journaux techniques du serveur ; le 17 novembre 2026 : prestataire de données professionnelles publiques : clauses contractuelles types non conclues ; le 15 novembre 2026 : compteur des recherches de coordonnées non remises pour cause d'opposition ajouté à la ligne des statistiques d'usage ; durée avant anonymisation d'une fiche : définition du contact réel ; commentaire libre d'un signalement de l'IA retiré 12 mois après le signalement ; le 14 novembre 2026 : contenu du journal des décisions IA précisé ; le 13 novembre 2026 : information des candidats au premier contact, message ou appel téléphonique, et conditions générales, version 2026-11.5).

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